Découvrez les taxes immobilières et les frais de transfert immobilier en Thaïlande. Nous vous expliquons comment les calculer correctement et les points de vigilance à connaître.
Si vous êtes en train d'
acheter ou de vendre un bien immobilier en Thaïlande, vous vous demandez peut-être quels sont les frais et taxes applicables ? Il est probable que cela diffère de votre pays d'origine, et il est utile de connaître en détail les frais et taxes avant de conclure une transaction.
Pearl Property Thailand est une équipe hautement expérimentée qui aide ses clients à acheter, louer et
vendre des biens immobiliers depuis plus de huit ans. Nous pouvons vous accompagner tout au long du processus, du calcul des frais jusqu'à la vente. Vous devrez régler des frais lors de l'achat ou du renouvellement d'un bail, ainsi que lors de l'achat/la vente d'un bien en pleine propriété (freehold) thaïlandaise ou étrangère.
Voici un aperçu détaillé des
frais de mutation et taxes immobilières auxquels vous pouvez vous attendre.
Taxe professionnelle (Business Tax)
Une taxe professionnelle de 3,3 % est payable sur le prix de vente ou le prix estimé du bien. Le vendeur est généralement responsable de ce frais lorsqu'il a détenu le bien pendant moins de 5 ans.
Frais de mutation (Transfer Fee)
Ce frais s'élève à 2 % de la valeur estimée du bien transféré. Il est soit payé uniquement par l'acheteur, soit parfois partagé entre l'acheteur et le vendeur.
Droit de timbre (Stamp Duty)
Le droit de timbre représente 0,5 % du prix de vente du bien. En Thaïlande, c'est normalement le vendeur qui règle le droit de timbre.
Retenue à la source (Withholding Tax)
Cette taxe varie selon que le vendeur est un particulier ou une société. Si vous êtes un vendeur particulier, la retenue à la source est calculée sur la valeur estimée du bien selon un taux progressif. Si le vendeur est une société, la retenue à la source est fixée à 1 % de la valeur estimée ou de la valeur de vente (le montant le plus élevé étant retenu).
Frais d'enregistrement du bail (Lease Registration Fee)
Lors du processus de vente ou d'achat d'un bail, des frais d'enregistrement du bail s'appliquent. Ils correspondent à 1 % du montant total de la durée du bail. Un droit de timbre s'y ajoute, au taux de 0,1 % du loyer total. Ces frais sont payables au bureau des terres au moment de l'enregistrement.
Frais de renouvellement du bail emphytéotique (leasehold)
Ces frais seront basés sur le coût initial du bail, calculé par le bureau des terres.
Quand les taxes professionnelles spécifiques ne sont-elles pas dues en Thaïlande ?
Vous n'avez pas à payer de taxe professionnelle en Thaïlande dans certaines circonstances. Il s'agit des cas suivants :
- Si vous transférez le bien à un héritier par testament
- Si vous possédez le bien depuis plus de 5 ans
- Si vous transférez le bien à un parent par le sang
- Si vous transférez le bien à un temple, une église, une mosquée ou des organismes gouvernementaux thaïlandais
Pearl Property Thailand peut vous accompagner et vous guider à travers les frais de mutation, les frais de bail, les calculs de droit de timbre et les taxes. N'hésitez pas à nous contacter à tout moment pour échanger avec un expert immobilier.
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