Vous envisagez de devenir propriétaire en Thaïlande ? Découvrez les options d'accession à la propriété immobilière en Thaïlande accessibles aux étrangers.
La Thaïlande est une destination de voyage très prisée des touristes et des expatriés souhaitant couler des jours heureux au soleil. Le coût de la vie particulièrement avantageux incite de nombreux retraités à
investir dans l'immobilier. La Thaïlande possède ses propres lois en matière de propriété immobilière, et ce guide passe en revue tous les types de propriété résidentielle ainsi que les réglementations que vous devez connaître tout au long du processus.
Si vous souhaitez
posséder une propriété en Thaïlande en tant qu'étranger, voici les quatre principales façons d'y parvenir.
1. Bail de 30 ans
Un bail emphytéotique (leasehold) revient, dans les faits, à louer un bien, mais sur le long terme. Garanti par la loi thaïlandaise, le preneur à bail bénéficie d'une possession exclusive lui permettant de disposer du bien comme il l'entend. Cela signifie qu'il peut l'utiliser comme résidence personnelle ou
le louer pendant toute la durée du bail. C'est une excellente option à long terme pour les étrangers, car il s'agit d'un processus sûr et simple. La possibilité de renouveler le contrat à son terme doit impérativement être stipulée dans le contrat initial.
2. Bail non renouvelable de 50 ans
La propriété immobilière en Thaïlande peut également être acquise via un bail non renouvelable de 50 ans. Ce type de bail est garanti par la loi thaïlandaise et constitue une excellente solution pour les étrangers recherchant une option sécurisée sur le long terme.
3. Copropriété (condominium)
Jusqu'à 49 % d'un
condominium peuvent être détenus par un étranger. Une fois le condominium remis après finalisation des démarches administratives, le nom figurant sur le titre de propriété est légalement enregistré au nom de l'étranger. La propriété du condominium inclut une « quote-part » du bâtiment et de l'ensemble des parties communes. Cela signifie que l'étranger possède une infime part des jardins, de la piscine, de la réception et du parking, par exemple.
4. Option en pleine propriété (freehold)
Bien qu'un étranger ne puisse pas posséder directement une propriété en pleine propriété (freehold), il lui est possible de posséder et de contrôler 49 % d'une
société thaïlandaise qui détient un bien en pleine propriété. Ces 49 % correspondent à des parts sociales, souvent appelées actions préférentielles. Cela signifie que chaque action a une valeur élevée, avec 10 voix par action. Les 51 % restants de la société peuvent être détenus par jusqu'à 6 ressortissants thaïlandais. Ces parts seront des actions ordinaires, ce qui signifie concrètement qu'elles ne donnent droit qu'à 1 voix par action (valeur moindre).
En tant qu'étranger détenant 49 % des actions à valeur supérieure, vous pouvez vous nommer vous-même directeur légal unique de la société. Cela vous confère un contrôle total sur les actifs de la société et les droits de vote, sécurisant ainsi votre investissement.
Les titres de propriété fonciers thaïlandais expliqués
Il existe différents types de titres de propriété foncière en Thaïlande. Voici ce que vous devez savoir.
- Chanote ou Nor Sor 4 Jor : il s'agit du titre foncier le plus élevé pour les investisseurs. Ce sont les titres les plus précisément arpentés, et donc les plus recherchés. Le transfert de propriété est rapide.
- Nor Sor 3 Kor : ces titres sont mesurés de manière relativement précise, mais moins que le Chanote. Le transfert de propriété peut prendre un peu plus de temps.
- Nor Sor 3 : ces titres de propriété foncière peuvent présenter des erreurs d'arpentage allant jusqu'à 20 %, car ils ne sont enregistrés que par rapport aux parcelles voisines.
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